Selon le parti de Abir Moussi, les décisions prises par l’Instance supérieure indépendante des élections sont formellement « nulles et non avenues» faute de quorum, comme le stipule l’article 18 de la loi organique relative à l’Isie.
Le Parti destourien libre (PDL) a annoncé, dans une déclaration publiée hier, avoir adressé une correspondance au chef du contentieux de l’Etat pour suspendre le processus électoral.
Le Parti de Abir Moussi estime que les décisions prises par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) sont formellement « nulles et non avenues» faute de quorum, comme le stipule l’article 18 de la loi organique relative à l’ISIE.
Ledit article dispose de la présence de cinq membres du Conseil de l’Instance à chaque réunion.
Le PDL a accusé l’ISIE de commettre des violations dont la publication, « sans aucun fondement juridique» des formulaires de candidature et de parrainage relatifs aux élections des membres du Conseil national des régions et des districts.
A ce propos, il a appelé le chef du contentieux de l’Etat à intervenir immédiatement pour annuler les décisions de l’ISIE et suspendre le processus électoral.
A noter que le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a assuré, vendredi dernier, que la vacance au sein du Conseil de l’Instance sera comblée d’ici la fin de cette semaine, avant la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs et du décret relatif au découpage des circonscriptions électorales.
